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France

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Le suicide d’un ingénieur de l’Agence spatiale européenne relance le débat sur l’immunité juridique de telles entités (www.lemonde.fr)
submitted 9 months ago by NanoooK@sh.itjust.works to c/france@jlai.lu
4 comments fedilink hide all child comments
 

Un rapport interne de l’agence avait conclu que le salarié s’était donné la mort en 2011 à cause de « problèmes de travail ». Saisie par ses parents, la justice française avait dû prononcer un non-lieu, du fait de l’immunité juridique des agences européennes vis-à-vis du pays qui les héberge. Une décision de la cour d’appel de Paris vient changer la donne.

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[–] Ziggurat@sh.itjust.works 5 points 9 months ago (3 children)

Question conne, autant on peut discutter de l'immunité juridique de l'ESA. mais pourquoi est-ce la cours d'appel de Paris et non celle de Leyden ? Je suppose qu'un Français travaillant chez Phillips au pays-bas qui se suicide pour du harcèlement moral, on serait dans le droit du travail néerlandais ?

Et sinon qu'en est-il des autres institutions internationales ? J'image que il doit aussi y avoir des problème à l'UNESCO ou au conseil de l'Europe, sans parler de la commission européenne qui emploie des armée de stagiaires

[–] pousserapiere@lemmy.world 3 points 9 months ago (1 children)

Je ne sais pas si les agences de l'ONU et celles de l'Union Européenne ont un statut special comparé aux autres (ESA, OTAN, EPO, etc.) mais j'imagine que le même genre de problèmes existent là bas aussi. De ce que j'ai compris dans la plupart de ces organisation tu as plus de mobilité, ça peut expliquer les moindres incidents

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