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[Politique] 23/08/24 - Lucie Castets veut rétablir l'"exit tax", un mécanisme controversé (www.francetvinfo.fr)

submitted 3 months ago by Octet@lemmy.nuage-libre.fr to c/france@jlai.lu

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[–] Ziggurat@sh.itjust.works 1 points 3 months ago* (last edited 3 months ago) (4 children)

Donc en gros c'est juste Si tu déménage hors de France, et passe ton capital sous fiscalité étrangère, tu payes la taxe sur les plus-value au moment de ton départ de France, que tu vendes ou pas ?

Sachant que Jean-Moyen, que PSA, Dassault our Carrefour envoie en Irlande, Luxembourg ou Belgique (Pour prendre des pays qui taxent peu les plus values) et qui décide d'y acheter une maison, sera bon pour liquider son assurance vie et se prendre 30% de prélèvement libératoire car son conseiller de banque de détail sait pas faire autrement tandis que Jean-Richard lui a une banque privée et un avocat fiscaliste qui va lui débloquer la situation.

Ça ressemble à un truc qui a aucun impact pour les petits riches, mais seulement pour les gros riches.

[–] unautrenom@jlai.lu 3 points 3 months ago

Je suis loin d'être expert sur le sujet, mais de ce que j'avais lu précédement sur l'exit tax, c'etait surtout pour taxer les actions qui pourraient être revendu à l'étrangé à taux plus faible lorsqu'elles passent la frontière, plutôt que le foncier (qui lui ne peut pas vraiment bouger).

Sans doute que si cette loi venait à être rediscuté, il est fort probable que le sujet reviendra sur la table et sera probablement exclu de ce qui est décrit comme capital dans cette loi.

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