France

Ces jours derniers la Présidente de l’Assemblée nationale a eu l’imprudence de suggérer une réflexion sur la fiscalité des successions.

Immédiatement dans le JDD, après la centième couverture sur Philippe de Villiers, on a pu lire les éditos de deux célèbres économistes : Pascal Praud et Sonia Mabrouk, qui dénoncèrent avec délicatesse « l’impôt sur la mort » et la « taxe sur les tombes » !

Et si on réfléchissait un peu, pour changer ?

D’abord, l’essentiel : la France paie trop d’impôts et l’État doit de toute urgence réduire ses dépenses. C’est un préalable.

Mais cela ne doit pas nous empêcher de revisiter notre système fiscal pour le rendre à la fois plus efficient et plus équitable.

Or il est aujourd’hui contesté de tous côtés et le consentement à l’impôt n’a jamais été aussi faible. Les particuliers considèrent la pression fiscale comme excessive et les entreprises estiment qu’elle pénalise l’appareil de production. Ce n’est pas sans raison. En France, le travail est taxé comme nulle part ailleurs, et les entreprises ploient sous les charges. Seul le capital bénéficie d’un traitement de faveur.

Cette divergence (travail – capital) n’est pas nouvelle.

Elle s’est même accentuée depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique — la fameuse flat tax — en 2018, censée doper l’investissement et rapatrier les capitaux. Le résultat, cinq ans plus tard, est clair : la compétitivité du travail s’effrite, les inégalités patrimoniales se creusent, et le sentiment d’injustice fiscale s’installe.

Le salarié français figure parmi les plus taxés d’Europe. Sur 100 euros déboursés par un employeur, à peine 45 euros finissent dans la poche du salarié. Le reste se dissout en cotisations sociales, CSG et impôt sur le revenu. Selon Eurostat, la France affiche un taux implicite de taxation du travail de 46,2 %, contre 40 % en moyenne dans l’Union européenne. Ces prélèvements financent un système social généreux — retraites, santé, chômage — mais aussi coûteux.

Résultat : les entreprises hésitent à embaucher, et le salarié a le sentiment de travailler pour l’impôt avant de travailler pour lui-même.

Parallèlement, le capital évolue dans une certaine apesanteur fiscale.

Depuis la réforme de 2018, les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values) sont soumis à un prélèvement unique de 30 %, tout compris. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne concerne plus que 1 % des foyers, et l’impôt sur la fortune (ISF) sur les placements financiers a disparu.

En clair, les revenus du patrimoine — dividendes, loyers, plus-values — sont taxés à taux fixe, là où le travail l’est de manière progressive. Tandis que, pour les plus fortunés, ils disposent d’une palette d’instruments — assurance-vie, pacte Dutreil, holdings — qui rendent l’impôt parfois facultatif.

Or la valeur des actifs immobiliers et financiers de certains Français a considérablement augmenté depuis 15 ans.

Deux à trois fois plus que les salaires. La spéculation et la prodigalité des banques centrales a beaucoup contribué à ce qu’on peut appeler un enrichissement sans cause. Bref : le salarié paie, le rentier profite, et la promesse d’égalité des chances reste une fiction.

Tous les économistes sérieux le savent (Cf. Patrick Artus, le Monde du 20 Octobre) : une situation qui favorise la rente constitue un frein à la productivité, à l’innovation et à la croissance.

C’est dans ces termes qu’il faut penser la fiscalité des successions. Elle pourrait être un instrument d’équilibre pour empêcher la concentration excessive du capital, alléger la fiscalité du travail et garantir à chaque génération une chance réelle de construire sa propre vie.

En France, l’héritage représente aujourd’hui près de 60 % du patrimoine total des ménages.

Un jeune adulte issu du décile supérieur du patrimoine reçoit en moyenne 450 000 € d’héritage, contre moins de 10.000 € pour les 50 % les plus modestes.

Ce différentiel n’a rien à voir avec le mérite : il est pure reproduction sociale. Sans mécanisme de redistribution, cet écart se creuse de génération en génération. Les enfants des classes moyennes doivent financer études, logement, soins, retraites ; ceux des familles aisées bénéficient d’un capital d’avance qui leur garantit la rente et la sécurité. À terme, la méritocratie devient une fiction.

Aujourd’hui : plus de 70 % des Français sont défavorables à l’imposition des successions. Mais cette impopularité tient surtout à l’injustice du système actuel : les petits héritages familiaux sont taxés, tandis que les plus grandes transmissions échappent largement à l’impôt.

Comme souvent les privilégiés se cachent derrière les moins favorisés et les responsables politiques sont tétanisés par cette impopularité. Ils ont tort. Mendès-France aimait dire : « l’impopularité passe, le courage reste ».

Que faire ?

Et bien on pourrait par exemple recentrer l’impôt sur les très grandes successions, au-delà d’un seuil, avec un taux modéré, stable et lisible pour alléger l’impôt sur le travail par ailleurs.

Au taux moyen effectif d’environ 10 % sur les transmissions supérieures à 2 millions €, on obtiendrait un rendement annuel de 10 à 12 milliards €, soit l’équivalent du budget de la Justice, du Travail ou de l’Économie ! Cette rentrée pourrait permettre de réduire pour une partie l’imposition excessive qui pèse sur la production.

Et il serait dit, une fois pour toute, que l’impôt sur les successions ne concernent pas les petits patrimoines. Certes, tout le problème fiscal français n’en serait pas résolu. Certes, le préalable demeure : réduire les dépenses. Mais la direction serait au moins meilleure que l’actuelle, qui cumule l’inéquitable et l’inefficace.

J’entends l’objection : pourquoi taxer un patrimoine déjà frappé par l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values ?

Cet argument repose sur une confusion entre le revenu du défunt et le capital reçu par l’héritier. L’impôt sur les successions ne taxe pas deux fois le même acte économique : il taxe deux personnes différentes à deux moments distincts. L’un (le défunt) a payé des impôts sur ce qu’il a gagné. L’autre (l’héritier) reçoit un capital qu’il n’a pas produit — un enrichissement nouveau, qui constitue pour lui une entrée de richesse nette. À ce titre, il serait logique qu’il contribue à la collectivité comme tout autre bénéficiaire d’un revenu.

J’entends aussi : nous serions seuls à le faire. Faux ! Contrairement à ce qu’on raconte souvent, la plupart des grandes économies maintiennent — et parfois renforcent — une taxation sur la transmission des grandes fortunes, considérée comme un levier d’équilibre et de cohésion.

Aux États-Unis, l’État fédéral taxe les successions supérieures à 13,6 millions de dollars par individu, à un taux de 40 %, pour un rendement de plus de 20 milliards de dollars.

Au Royaume-Uni, l’Inheritance Tax frappe à 40 % les héritages supérieurs à 325.000 £, tout en épargnant les biens familiaux. En Allemagne, l’impôt sur les successions est progressif de 7 % à 30 %, avec des abattements importants pour les enfants et les PME. Au Japon ou en Corée du Sud, les taux atteignent 50 à 55 % pour les très grandes fortunes. L’Italie, c’est vrai, est devenue un paradis pour l’héritage. Mais il serait temps que Bruxelles s’intéresse au dumping fiscal des États qui, par ailleurs, bénéficient largement de ses subsides !

L’économie moderne repose sur l’innovation et le travail productif, pas sur la rente. Lorsque la fortune devient héréditaire, le capital s’endort : il ne cherche plus à se renouveler ni à se risquer. Il est thésaurisé. Sans une fiscalité de transmission, la société se fige.

Pire : elle se divise entre ceux qui héritent et ceux qui rament. On oublie souvent que l’absence de cohésion sociale a un coût très élevé. À long terme, cette cohésion est le premier capital d’une nation. Les dirigeants qui le négligent ne font pas leur devoir.

https://lejournal.info/article/non-a-la-france-des-rentiers/