Un chat mort qui plus est...
Je veux dire, je suis pour qu'on puisse pas juste trucider un animal en toute impunité, mais j'ai du mal avec le concept de "percevoir des dommages et intérêts" dans ce cas.
La France et les Français
Communautés principales
Nous rejoindre sur Matrix: https://matrix.to/#/#jlai.lu:matrix.org
FAQ, guides et ressources :
Actualité internationale
Loisirs:
Vie Pratique:
Société:
Villes/Régions
Pays:
Humour:
Fedivers:
Multi-lingual community: posts in other language than French are allowed. 🚀
Tous les francophones sont bienvenus. 🐌
Remember the human : pas d’insultes, pas d’agressivité, pas de harcèlement entre utilisateurs. 🤖
Xénophobie, racisme et autre forme de discrimination sont interdits.🌈
Pas de doublon. Pas de spam. Évitez les paywalls autant que possible.☔
Utilisez la fonction "Report" pour signaler le contenu contrevenant aux règles.🏴
Le contenu doit être en rapport avec la France ou la population française.🇨🇵
Communauté de secours:
Un chat mort qui plus est...
Je veux dire, je suis pour qu'on puisse pas juste trucider un animal en toute impunité, mais j'ai du mal avec le concept de "percevoir des dommages et intérêts" dans ce cas.
Ce qui me pose le plus de problème c'est pas tant le jugement, mais plutôt: Comment on fait pour payer des dommages et intérêts à un mort ?
Je ne sais pas si c'est ça (les journalistes ne sont pas toujours très précis dans leur utilisation de terme techniques). C'est peut-être un préjudice moral, versé aux proches d'une victime décédée.
Je pense qu'il faudrait faire des animaux une catégorie juridique à part. Ni meuble, ni personne. Ça simplifierait pas mal les choses.
Je suis pas juriste, mais j'ose imaginer le genre de Bordel que ça peut être de faire ça
Ah oui, j'imagine que ça demanderait de prendre du temps et de réfléchir.
Pas quelque chose que nos chers députés et chères députées font si souvent…
Le.jugement : dis le Droit, tu en penses quoi?