Il faut vraiment regler le problème de pénurie de juges, c'est pas normal que l'annulation arrive après la construction.
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Communauté de secours:
En dehors de la pénurie évidente de moyens (et pas que de juges), je pense qu'il y aurait lieu de moderniser la justice et ses process pour être plus efficaces. Avec le numérique, beaucoup de délais devraient pouvoir être revus. La justice ne sert à rien si elle n'est pas rendue dans les temps.
Merci pour le partage, bon retour ici!
Le tribunal administratif condamne l'État à verser 1 500 € à la LPO.
Pas motivant comme sanction...
Il y a eu le même souci sur la centrale hydroélectrique de Sallanches, construite alors qu'une procédure d'étude était en cours (biodiversité dans le cours d'eau), condamné en justice à être détruit...
Au final elle a été quand même mis en service au motif que "bon ben la centrale est là et on a investit plein d'argent"
Est-ce qu'il y a un mégafil sur L'A69 et autres constructions controversées ?