destructeurdemonde

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[–] destructeurdemonde@tarte.nuage-libre.fr 7 points 1 week ago
  1. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme globale de 3 500 euros à verser à l’association Anticor au titre des frais liés aux deux instances.

Mais c'est pour couvrir les frais liés à la procédure, normalement ils ne sont pas sensés gagner de l'argent avec ça, juste ne pas en perdre.

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