10
Streaming : votre VPN est désormais inutile pour la F1, la justice a tranché
(www.journaldugeek.com)
Ici concerne le champs de domaine large de la technologie : actualités sur l'informatique, partage de programme informatique et de code, montrer vos projets Arduino, ect.
Non ça s'appliquer à tous les VPN du litige pour l'instant même s'ils ne sont pas français.
Les lois de chaque pays s'applique aux entreprises qui vendent des services sur son sol, y compris si le siège se trouve dans un autre pays.
Si le raisonnement en droit paraît valide pour les autres VPN vendant des services en France, ils devraient obéir aux ayants droits sans opposer de résistance pour éviter des frais inutiles. Dans le cas où ils n'obéiraient pas, les ayants droits devraient saisir à nouveau la justice pour chaque VPN.